CONDITIONS GENERALES DE VENTE

DU SITE www.coldandplume.com

 

Directeur de la publication : Emilie Claudon

Responsable du site : Emilie Claudon

Ce site web est édité par : COLD & Co France SAS

au capital de 5000 Euros,

Numéro de Siret 85207113300015

COLD & Co :

Espace Volta – 10ter, rue Volta – 94140 Alfortville - France

Téléphone : +33 0(1) 53 14 11 15

TVA : FR 568 52 07 11 33

 

www.coldandplume.com peut être contactée aux coordonnées suivantes : plume@ coldandco.com

 

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société COLD&CO auprès de clients, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet www.coldandplume.com.

 

Au moment de la vérification de votre commande en cliquant sur le bouton « paiement » vous avez lu et acceptez pleinement et sans réserves ces CGV.

 

Veillez à bien les lire avant d’accéder ou d’utiliser notre site web et de procéder à toute transaction sur le site.

Toute commande vaut comme acceptation des produits (prix et description) disponibles à la vente.

 

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, remplacer et/ou changer ces CGVU en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Veillez à consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

OBJET

 

Le Site www.coldandplume.com a pour objet de proposer au client l’achat en ligne de sacs isothermes et de gels ainsi que de la personnalisation des sacs avec des autocollants. L’accès au site est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

 

Le site www.coldandplume.com est une plateforme en ligne qui permet aux utilisateurs de commander et d’acheter en ligne les articles proposés à la vente sur le site.

 

CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

 

Les Produits proposés sur le site  www.coldandplume.com font l’objet d’un descriptif précis sous forme de texte et d’images.

 

L’objectif est de présenter le plus fidèlement les produits au client afin de l’amener à faire son choix en toute connaissance de cause. Cependant, les informations et les photographies illustrant ou décrivant les produits ne constituent pas un document contractuel. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.

 

Ces produits peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.

 

Pour tout renseignement complémentaire sur un produit, l’acheteur peut à tout moment nous contacter par mail : plume@ coldandco.com

 

 

Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits à toute personne et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit que nous proposons.

 

Toutes les descriptions et les tarifs de produits peuvent être modifiés à tout moment sans avis préalable. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment.

 

PRIX

 

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de port.

 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Le montant total dû par le client est indiqué sur la page de « résumé de la commande ». Le prix est payable en totalité et en un seul versement lors de la commande, en ligne.

 

La société COLD&CO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, dans la limite des stocks disponibles. 

 

www.coldandplume.com peut dans certains cas mettre à disposition des clients des codes promotionnels, ils ne sont utilisables qu’une seule fois par utilisateur et leur validité est limitée dans le temps. 

 

Les prix sont valables dans les pays pour lesquels la livraison est possible sur le site.

En cas de commande vers un autre pays, le client est l’importateur des produits concernés. Dans ce cas, des droits sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société COLD&CO. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité. Il lui est conseillé de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

 

L’acheteur est responsable pour toute adresse de livraison inexacte pouvant donner lieu à des frais supplémentaires. Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre purement indicatif. Aucun retard dans la livraison ne pourra donner lieu à une résiliation de la commande ou au paiement de dommages au profit de l’acheteur. En cas de non livraison des biens, les sommes éventuellement payées par l’acheteur seront remboursées sans intérêts ni autre forme d’indemnisation. 

 

COMMANDES

 

Le client peut passer commande sur le site www.coldandplume.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

 

La société COLD&CO se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, défaut de paiement, adresse erronée ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée.

 

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

 

Les produits sont destinés à votre usage seulement et non à la revente. En passant une commande vous garantissez que vous ne ferez du produit qu’un usage personnel. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

 

VALIDATION DE COMMANDE

 

L’acheteur qui souhaite passer une commande sur le site www.coldandplume.com doit :

 

1. Vérifier le panier indiquant les produits sélectionnés ainsi que les caractéristiques souhaitées, notamment pour la personnalisation (typographie, couleur, ….).

2. Valider la commande après l’avoir vérifiée.

3. Remplir la fiche de renseignements sur laquelle figureront les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom et adresse de livraison. Le vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences de la communication d’informations erronées.

4. Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

5. Confirmer la commande et le règlement

 

Toute commande sur le site www.coldandplume.com vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. En cliquant sur le bouton « paiement » le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Le client recevra systématiquement un e-mail de confirmation de sa commande à l’adresse e-mail qu’il aura indiquée. Cette confirmation vaut preuve de la transaction.

 

Cette confirmation de commande mentionnera :

1. Les principales caractéristiques du bien ou du service commandé.

2. L’identité du vendeur.

3. Les coordonnées du vendeur.

4. Le prix total des biens toutes taxes comprises et tous les frais supplémentaires de transport, de livraison et autres.

5. Les modalités de paiement.

 

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’acheteur, non-paiement total ou partiel d’une commande précédente ou refus d’autorisation de paiement par carte de crédit des organismes bancaires. Dans ce cas, la responsabilité du vendeur ne pourrait, en aucun cas, être engagée.

 

MODALITES DE PAIEMENT

 

Le paiement d’une commande s’effectue au moyen d’une carte de paiement.

Les cartes de paiement acceptées sont les CB, Visa et MasterCard.

 

Lors de la validation de la commande, l’utilisateur indique le nom qui figure sur sa carte de crédit ou de banque, le numéro de la carte, sa date d’expiration (et le numéro de contrôle dans le cas d’une Visa et/ou Mastercard).

 

En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de sécurisation de stripe, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du client ne sont pas stockées informatiquement par la Société.

 

Le fait de cliquer sur le bouton « paiement » implique pour le client l’obligation de payer le prix indiqué. Le prix est exigible à la commande.

 

Le client garanti qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement avec lequel il règle la commande, et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.

 

La commande n’est effective qu’à compter du paiement complet du prix correspondant.

 

Les produits demeurent la propriété de la société COLD&CO jusqu’au paiement complet du prix.

 

LIVRAISON

 

On entend par livraison le transfert de la possession physique du produit. COLD&CO prend le soin de faire un emballage approprié.

 

Sauf indication contraire sur les fiches descriptives ou les pages du processus de commande, les produits sont expédiés dès que possible, dans un délai de 2 à 8 jours ouvrés suivant la date de validation de commande, si il y a une personnalisation.

Un courriel annonce au client que le produit lui est expédié.

 

Le délai moyen de réception d’une commande après envoi est de 48h (envois possible pour le moment que vers la France ou la Belgique). COLD&CO n'est aucunement responsable des retards de nos partenaires livraison.

 

En cas de retard d’expédition, un mail est adressé au client pour l’en informer. Dans ce cas, le client peut annuler la commande et demander un remboursement en envoyant un mail à l’adresse : plume@ coldandco.com

sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens la jurisprudence des tribunaux français.

 

Un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit non livré et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement dans les 14 jours ouvrés suivant la demande.

 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client indique au cours du processus de commande.

  

Dès que le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Si le colis est susceptible d’avoir été ouvert, ou porte des traces manifestes de détérioration, le client peut faire toutes réserves et réclamations auprès du facteur ou du livreur, voire refuser la lettre ou le colis.

Les réserves et réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à la société de livraison, ce dans les trois jours ouvrables suivant la livraison du produit. Une copie de cette lettre doit nous être adressée par mail à l’adresse : plume@ coldandco.com

 

En cas d’absence, un avis sera laissé à l’adresse de livraison. Il appartiendra alors à l’utilisateur de contacter le livreur pour convenir soit d’une nouvelle date de livraison à la même adresse, soit d’une nouvelle date de livraison à une nouvelle adresse, soit d’un enlèvement au point relais de votre choix. A défaut de ce faire dans un délai de 15 jours à dater de l’avis laissé par le livreur ou si l’utilisateur est absent lors de la nouvelle livraison, la commande sera automatiquement retournée au vendeur, qui prendra contact avec l’utilisateur pour programmer une nouvelle livraison de la commande. Dans ce cas, des frais supplémentaires de livraison pourront être facturés à l’utilisateur.

 

Pour une livraison en dehors de la Belgique et de la France, le vendeur mettra tout en œuvre pour vous proposer une solution. Il faudra pour cela rentrer en contact via mail (plume@coldandco.com) ou via notre formulaire de contact sur notre site. Cela sera fait au cas par cas. En aucun cas nous nous engageons avant discussion avec le client.

 

Le délai de livraison indiqué ne l’est qu’à titre indicatif. Son irrespect ne créera aucun droit à des dommages et intérêts dans le chef de l’utilisateur.

 

En résumé, COLD&CO ne pourrait être tenu pour responsable dans le cas où :

 

- Un colis serait retourné à COLD&CO par nos services de livraison suite à des coordonnées erronées fournies par le client lors du passage de la commande.

- Un colis serait égaré par nos services de livraison suite à des coordonnées erronées fournies par le client lors du passage de la commande.

- Les frais de ré-expédition de la commande resteraient ainsi à la charge intégrale de l’acheteur.

 

DROIT DE RETRACTION ET MODALITES DE RETOUR

 

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la livraison de sa commande, pour retourner tout article et demander le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

 

Les réclamations doivent s’effectuer par mail à plume@ coldandco.com et l’acheteur devra alors bien indiquer ses coordonnées et le numéro de commande afin de faciliter le traitement de la demande.

 

Les produits ne doivent pas avoir fait l’objet d’un usage quelconque. Ils devront être restituées complets et intacts, à l’état neuf, dans leur emballage et conditionnement d’origine, correctement protégées et en parfait état de vente (non abîmés, endommagés ou salis) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations. A défaut, ils ne pourront être repris.

 

Une copie de la facture d’achat doit être renvoyée avec les marchandises.

 

Le transport du produit est à la charge du client et engage sa responsabilité. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

 

Les retours sont à envoyer à l’adresse suivante :

 

COLD&CO

Espace Volta

10ter rue Volta

94140 Alfortville -France

 

Le retour des produits dans les conditions décrites ci-dessus donne lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes correspondants au prix d’achat du produit et aux frais éventuels liés à la commande (hors frais de livraison).

 

En cas de remboursement des produits retournés, le vendeur créditera la carte de crédit utilisée pour le paiement desdits produits d’un montant équivalent au prix d’achat de ceux-ci, diminué du montant du (des) bon(s) d’achat ou remises intervenus lors de la commande. Le remboursement de l’acheteur s’effectuera selon les modalités convenues avec l’organisme bancaire émetteur de la carte, dans le délai de 30 jours, à compter de la réception des marchandises retournées à COLD&CO.

 

EXCEPTION AU DROIT DE RÉTRACTATION

​

En application des dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation, les produits qui sont confectionnés selon les spécifications du client et/ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

 

PROTECTION DES DONNEES

 

La société COLD&CO s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées sur le site www.coldandplume.com et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

 

COLD&CO informe ses clients qu’en passant commande sur le site, les données enregistrées les concernant seront utilisées pour les besoins suivants :

• La gestion de la commande (livraison et paiement).

• Information des actualités et événements à venir par l’envoi de newsletters.

• Proposition d’offres commerciales et de jeux-concours.

 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant.

 

Pour cela, il suffit à l'acheteur d'en faire la demande en précisant ses coordonnées :

• Par mail

plume@ coldandco.com

• Par adresse postale :

COLD&CO

Espace Volta

10ter rue Volta

94140 Alfortville - France

 

 

PROPRIETE INTELECTUELLE

 

Tous les éléments du site www.coldandplume.com (textes, rubriques, onglets, fonctionnalités, images, données, photographies, logo et la marque Plume) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société COLD&CO et sont protégés par la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle.

 

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site www.coldandplume.com Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société COLD&CO.

 

CONTACT AVEC LE VENDEUR

 

En cas de questions sur son achat, l’acheteur a la possibilité de rentrer en contact avec le vendeur au moyen du formulaire de contact disponible dans la rubrique « Nous contacter » du site du vendeur ou au moyen de l’adresse e-mail plume@ coldandco.com Le vendeur s’engage à répondre à la demande de l’acheteur dans les plus brefs délais.

 

RESPONSABILITÉS

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société COLD&CO ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.

COLD&CO ne fournit pas au client de garantie quant à l’adaptation des produits à ses besoins, attentes ou contraintes. 

 

COLD&CO n’est pas tenue responsable des dommages découlant d’une utilisation des produits non conforme aux recommandations prévues et de problèmes n’ayant pas pour cause directe une malfaçon du produit, notamment une mauvaise utilisation des gels, détérioration des matériaux du sac isotherme …

 

Le client s’assure que l’utilisation projetée est bien conforme aux recommandations et aux règles de l’art.

 

Enfin la responsabilité de la société COLD&CO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des cas de force majeure comme un retard dans l’exécution ou pour la non-exécution de ses engagements du fait d’événements échappant à son contrôle normal, en ce compris les interruptions de production, difficultés d’approvisionnement ou pénuries de matières premières, main d’œuvre, énergie ou transport, ou retards dans le transport, grèves, lock-out, interruptions de travail ou autres litiges de travail collectifs qui l’affectent ou affectent ses fournisseurs, et cela même si ces événements étaient prévisibles.

 

ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

 

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité.

 

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

 

GARANTIE

 

Tous les produits proposés sur le site www.coldandplume.com sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par la loi, et notamment les articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation, et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code Civil.

 

Si le client estime avoir reçu un produit qu’il considère comme défectueux ou non-conforme, il devra rentrer en contact avec COLD&CO, dans les plus brefs délais à compter de la réception de la commande, en précisant le défaut ou la non-conformité en cause.

 

• Par mail

plume@ coldandco.com

• Par adresse postale :

COLD&CO

Espace Volta

10ter rue Volta

94140 Alfortville –France

 

Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la désignation des vices apparents et/ou anomalies constatés. Il devra laisser à COLD&CO toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou non conformités et pour y porter remède le cas échéant. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

 

Si les vices et/ou anomalies sont confirmés par COLD&CO, celle-ci adressera alors au client ses instructions sur la manière de procéder après avoir pris connaissance de la réclamation ainsi formulée et, le cas échéant, procèdera au remplacement du produit dont COLD&CO aurait été amenée à constater le défaut de conformité, ou la défectuosité.

 

Dans le cas où l’échange du produit serait impossible, COLD&CO sera tenue de rembourser le client dans les quatorze jours suivant la réception du produit. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client.

 

COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D'UTILISATEURS

 

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé.

 

Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

 

UTILISATIONS INTERDITES

 

En plus des interdictions énoncées dans les CGVU, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :

1. A des fins illégales.

2. Pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part.

3. Pour enfreindre toute ordonnance, loi, règle ou régulation.

4. Pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties.

5. Pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap.

6. Pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs.

7. Pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet.

8. Pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui.

9. Pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web à des fins obscènes ou immorales.

10. Pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet.

Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

 

DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

 

Les présentes conditions générales de vente sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

 

En cas de litige, le client doit s’adresser en priorité à la société COLD&CO pour obtenir une solution amiable à l’adresse :

Espace Volta

10ter rue Volta

94140 Alfortville - France

 

À défaut de solution amiable, les tribunaux français sont les seuls compétents.

 

 

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGVU et communiquera la nouvelle version aux acheteurs via le site.

Les présentes CGV ont été mises à jour le 22 mars 2021.

 

En visitant notre site www.coldandplume.com vous acceptez les Conditions Générale de Vente et d’Utilisation.